Au miroir de la Ve République, la IVe.

La IVe République est aujourd’hui jugée sévèrement. Régime politique bref (elle s’étend de la fin de l’année 1946 à la crise du printemps 1958), elle compte 28 gouvernements en douze ans, le plus long s’étendant sur 16 mois (Guy Mollet, 1er février 1956- 13 juin 1957), le plus bref sur quelques jours seulement. Elle fait l’objet de vives critiques : instabilité gouvernementale, impuissance politique au profit de forces minoritaires dans l’opinion, pusillanimité en termes de politique étrangère, déploiement de violence dans les guerres de décolonisation, défiance de l’opinion publique.

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Le régime qui lui a succédé a passé son soixantième anniversaire, et fait aujourd’hui lui-même l’objet de critiques : présidentialisation à outrance, baisse chronique de la participation aux élections, effritement voire disparition des grandes forces politiques supports du régime, dépolitisation relative d’une partie de la population, nouveau procès en impuissance. L’heure est peut-être venue de regarder la IVe République avec un regard plus nuancé que celui des gaullistes qui n’ont voulu retenir des années 1946-1958 que, selon leurs propres termes « le chaos et le sauveur ».

On s’attache donc à soutenir ici que la IVe République n’était pas le régime du chaos, qu’un certain nombre de réalisations peut être porté à son crédit, que le parlementarisme n’est pas porteur de tous les vices.

La IVe République n’était pas le régime du chaos : simplement l’interprétation de ses textes et les combinaisons politiques l’ont largement déstabilisée.

Elle commence mal, cette République : le premier chef de gouvernement, Paul Ramadier, demande la confiance à la chambre des députés à peine nommé par le président de la République. C’est un réflexe très démocratique et très parlementariste, mais rien ne l’y contraint dans la constitution : il peut gouverner sans un premier vote de confiance, et donc trouver différentes majorités pour voter telle ou telle loi : la confiance du président et l’absence de vote de censure de la part des députés doivent théoriquement lui suffire dans l’esprit des institutions. Or, dès que la demande de confiance entre dans les mœurs politiques, elle introduit, en quelque sorte, le ver dans le fruit : tous les présidents du conseil fraîchement nommés vont à Canossa demander la confiance, ce qui ouvre la voie à des tractations sans fin avec les partis politiques, chacun d’entre eux négociant âprement son soutien au gouvernement en échange d’un certain nombre de portefeuilles ministériels. Non seulement les contours des majorités sont fragilisés dès le départ, ceux qui y sont entrés étant souvent prompts à en sortir, mais ils sont étanches : les éconduits lors de la distribution des maroquins ne soutiennent que rarement les projets d’une majorité dont ils ont de fait été exclus. Dans l’esprit des rédacteurs de la constitution, le président du conseil était beaucoup plus libre : s’il ne pouvait se jouer complètement des députés, il n’était pas l’otage des groupes parlementaires dès le départ. Ramadier et ses successeurs se sont donc lié les mains en dépit des textes.

Il y a une réelle instabilité gouvernementale sous la IVe République : 28 gouvernements en 12 ans. Mais elle ne débouche pas forcément sur une instabilité ministérielle : certains restent ministres et suivent leurs dossiers en dépit du changement de gouvernement. En effet, il n’y a que 18 chefs de gouvernement différents : ils dirigent parfois plusieurs gouvernements à la suite, reviennent quelquefois aux affaires après une courte période. Henri Queuille, par exemple, est président du conseil du 11 septembre 1948 au 14 octobre 1949, puis il dirige à nouveau deux gouvernements successifs entre le 2 et le 12 juillet 1950 avant d’en diriger à nouveau trois entre le 10 mars et le 11 août 1951. Mais il est également de l’intérieur du gouvernement Pleven, puis de son propre gouvernement, entre 1950 et 1951 et vice-président du conseil entre 1949 et 1950 puis entre 1952 et 1954. Il est donc étroitement associé à la conduite des affaires avec des portefeuilles importants et voisins pendant près de 6 ans, ce qui est le cas de peu de ministres de la Ve République, gageons-le. On pourrait donner d’autres exemples : François Mitterrand est 11 fois ministre dans la même période, à chaque fois dans des postes proches et régaliens (justice, intérieur…). La IVe République est donc un régime ou instabilité gouvernementale ne rime pas forcément avec instabilité ministérielle.

Il faut à présent dire un mot de la fin de la IVe République. Précocement épuisée, d’une constitution faible, elle serait morte toute seule, de vieillesse. La IVe République avait certainement des tares, mais elle n’est pas morte toute seule. Lors de la journée des barricades à Alger, les agents gaullistes sont sur place. Ils prennent contact avec Salan et les officiers insurgés. Chaban est à la manœuvre. De Gaulle garde le silence : il veut qu’on l’appelle, et ne veut surtout pas effectuer le moindre mouvement vers le pouvoir qui prendrait, de fait, des airs de pronunciamiento. Pourtant, la menace se déploie, on craint une opération de l’armée d’Algérie contre Paris. La classe politique s’affole, on finit par appeler de Gaulle. La IVe est morte de peur, mais on l’a bien aidée. 

 

Pourtant, l’œuvre de la IVe République est incontestable : c’est elle qui préside au désarmement de la population, à la reconstruction des importantes destructions. Elle fait voter les lois sur la sécurité sociale, se lance dans une ambitieuse politique de construction de logements publics pour résorber le mal logement. Il faut bien constater la grande politique des HLM, qui réduit progressivement les bidonvilles de Nanterre et de Saint-Denis  tranche dans ce domaine avec l’œuvre de la Ve : depuis la circulaire Guichard de 1975, la construction de logements publics s’est interrompue, on ne compte désormais plus que sur les investisseurs privés à travers des dispositifs de dégrèvement (lois Carrez, Robien, Pinel…) et le problème du logement d’aggrave de nouveau. De fait, la IVe République édifie l’Etat-Providence français.

Enfin, les gouvernements de la IVe République, aussi instables soient-ils, mènent à bien quelques décolonisations. L’enlisement algérien est peut être imputable à l’instabilité institutionnelle française, mais pas seulement. Le renoncement du pouvoir politique au contrôle sur les militaires est un élément de la brutalisation de la guerre, mais le moins que l’on puisse dire est que les violences se poursuivent après 1958.

 

Pour le reste, ce qui a tué la IVe République aurait tué d’autres régimes : la conjonction de deux oppositions négativement majoritaires (les gaullistes et les communistes représentent à eux deux pratiquement la moitié des suffrages exprimés et les deux premières forces politiques pendant une longue période, sans pouvoir s’allier et ne voulant pas participer à une coalition) bloque le régime parlementaire. A partir de 1947, le PCF se fait davantage le relai de la politique étrangère d’une URSS engagée dans la construction d’un rapport de force avec l’autre bloc. Le souci de Staline et donc des dirigeants communistes français n’est pas de parvenir au pouvoir en Europe occidentale, mais d’affaiblir le bloc occidental au sein de la confrontation mondiale. De son côté, De Gaulle ne veut pas se compromettre avec le « régime des partis ». Cette conjonction de deux oppositions, nombreuses sur les bancs de la chambre des députés, limite les combinaisons majoritaires pour soutenir des cabinets qui, à peine investis, s’épuisent en tractations avec des forces faibles ou même groupusculaires. 

Certains régimes contemporains ressemblent beaucoup à la IVe République. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie sont des régimes parlementaires, très souvent dirigés par des coalitions : il y a des tractations, des démissions, mais personne pour crier à la maladie démocratique comme au sujet de notre IVe. Les Français ne seraient donc pas prêts, il s’agirait d’un peuple mineur, irresponsable par essence, incapable de sagesse et donc nécessitant un gouvernement au mieux ferme, au pire confiscatoire ? Rejetons donc cette lecture psychologisante, et avançons plutôt que si les autres régimes parlementaires fonctionnent, c’est qu’ils ne sont pas sujets aux circonstances dramatiques qui ont précocement rendu la IVe instable et moribonde.  

On a enfin parlé de l’absence de légitimité démocratique et de l’instabilité des gouvernements de la IVe. Ces remarques sont dans l’absolu recevables, mais tout est relatif. En effet, quel est le degré de légitimité des gouvernements nommés par M. François Hollande ? M. Hollande a recueilli 39% des voix à la primaire socialiste de 2011, puis 59% au second tour. Il a ensuite obtenu 28% des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle, puis 51,4% au second. Aux législatives de juin 2012 son parti a remporté plus de 50 % des sièges à l’Assemblée Nationale. La Ve République a donc permis à M. Hollande de gouverner comme s’il avait l’assentiment de la majorité absolue du corps civique alors même que sa base politique est fort réduite : 39% des électeurs participant à la primaire du PS et du PRG de 2011. La démonstration vaut aussi au sujet de M.Macron : s’il n’est pas passé par une primaire, il ne peut compter initialement que sur 24% des voix exprimées au premier tour de la présidentielle de 2017, base partisane pour le moins réduite. La Ve République donnait, dans sa conception originelle, les moyens à un homme de gouverner en inspirant la politique de la Nation. De Gaulle, qui voyait bien, dans un éclair de modestie – ou de mégalomanie  – que ses successeurs ne seraient pas lui a recherché une onction démocratique : il a fait élire le président de la République au Suffrage Universel. Mitterrand, refusant la défaite aux élections législatives de 1986, a accepté la cohabitation ; Chirac a réduit le mandat du président à cinq ans et Jospin a inversé le calendrier électoral (afin que les législatives suivent la présidentielle) pour réduire à néant tout risque de cohabitation et garantir une majorité sans faille au président élu. Enfin, les principaux partis s’étant transformés en écuries présidentielles, il a fallu organiser des primaires pour éviter que lesdits partis ne se transforment en champ de bataille pendant cinq ans, tout entier tournés vers la prochaine échéance présidentielle qu’ils étaient. Tout est donc organisé pour avoir, pendant cinq ans, un gouvernement stable : majorité incontestable dans le parti, à l’élection générale, à l’Assemblée. Pas de valse des ministères possibles, tout est sécurisé. La logique de construction d’une majorité propre à la Ve République s’est étendue au suffrage législatif et à la gouvernance des grands partis. Résultat : les grands partis font élire un champion (Sarkozy, puis Hollande). Il remporte une majorité écrasante, puis devient rapidement impopulaire. Qui s’en étonnerait ? Sa légitimité démocratique est réduite dès le début : il n’est à chaque fois qu’artificiellement majoritaire. On peut faire tous les reproches du monde à Angela Merkel : mais au premier tour, son parti fait régulièrement 40% des voix, et elle forme une coalition avec le SPD qui lui, fait 25%. Sa base politique équivaut donc, au début, à 65% des suffrages exprimés, ce qui est toujours plus épais que les 800 000 électeurs ayant voté Hollande au premier tour de la primaire de 2011 ou même que les 28% qu’il a obtenu au premier tour de la présidentielle mais qui lui ont tout de même permis de faire comme si il était majoritaire dans l’opinion, grâce à nos institutions.

A ce régime, il n’est pas très étonnant que Mme Merkel ait gouverné son pays depuis plus de 15 ans : même au sein d’un régime parlementaire potentiellement instable, il est normal que le gage de stabilité d’un gouvernement soit sa légitimité démocratique et non la capacité des institutions à obtenir à tout prix une majorité parlementaire sans nuance.  

Combien Mme Merkel a-t-elle connu de chefs de l’Etat français depuis 2005 ? Et de chefs de gouvernement ? Et de ministres des finances ? 4, 6 et 10. Comment dès lors parler de stabilité gouvernementale et ministérielle en France ? Les dernières élections ont achevé de montrer combien le processus des primaires était périmé en France : des mois de grand-messe, des millions dépensés pour ne voir aucun des deux candidats désignés par des primaires qualifiés pour le second tour.

 

On peut, sans nécessairement réclamer le retour à la IVe République demander une analyse lucide des circonstances qui ont précipité sa chute. 

Si une réflexion quant aux fondements d’une Vie République devait être entreprise la réalité de la légitimité démocratique des gouvernements dont celle-ci accoucherait devrait à mon sens être priorisée.

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